Conditions de prise en charge

Installation d’entreposage et de traitement

Conditions de prise en charge de déchets et de matériaux substituants de construction

Conditions de livraison:

  • La prise en charge de déchets et des matériaux substituants de construction peuvent s’effectuer en semi-remorques sans seconde remorque ou en conteneurs couverts, en présentant un « Abfallpass » émis par ASCA. Pour la facturation ultérieure, le poids déterminé sur le pont bascule calibré de la décharge est décisif.

  • Les dimensions et la qualité du matériel doivent être accordées avec ASCA. Le matériel doit être livré à l’état solide. L’acceptation de matières pâteuses, boueuses ou poussiéreuses n’est possible que par un accord séparé. Les matériaux dont la teneur en liquide dépasse la capacité de rétention respective (écoulement de liquide) ou qui sont contaminés par des polluants volatils doivent toujours être livrés et laissés dans des conteneurs scellés.

  • Le matériel doit être pur dans la sorte (sans substances étrangères) et exempt d’explosifs, d’armes chimiques ou biologiques et de substances radioactives ainsi que de cellules, virus, bactéries modifiés génétiquement, de spores et d’autres agents pathogènes. Matériel au traitement microbiologique ne doit pas contenir de substances (pesticides, antibiotiques, etc.) handicapant le processus de réduction des contaminants.

  • A l’arrivée, pendant la pesée est effectué un contrôle de réception au moyen des feuilles de route ainsi qu’un contrôle visuel. ASCA se réserve le droit de refuser l’acceptation d’un matériel qui a été déclaré incorrectement ou qui n’est pas conforme aux spécifications ci-dessus. ASCA se réserve également le droit de conserver sécurisé un matériel accepté et de facturer au fournisseur / client tout coût supplémentaire pour un enlèvement des déchets d’un classement plus élevé.

  • La quantité maximale de livraison s’élève à 1.000 t par jour. Si une reprise de matériel par le client est convenue (après entreposage et/ou traitement), le rechargement du matériel sur les camions est effectué par ASCA. La quantité de reprise maximale s’élève à 1.000 t par jour.

La livraison/reprise peut avoir lieu du lundi au vendredi.

Les dates de livraison et/ou de reprise doivent être convenues avec Monsieur Necker (Fon: +49 – (0)241 – 900 32 60).


Valeurs limites de prise en charge:


Échantillonnage et analyse:

Pour la prise en charge de déchets ou matériaux substituants de construction, un protocole d’analyse d’un laboratoire agréé doit être présenté, en joignant les protocoles « Probenbegleitprotokoll » du laboratoire et « Probenahmeprotokoll » de l’échantillonneur certifié selon « LAGA PN98 ».

Pour le protocole d’analyse, l’ampleur de l’analyse est déterminée au cas par cas. Elle dépend de l’origine du matériel (processus de formation, utilisations précédentes, causes des dommages) et du type de traitement envisagé.

Le fournisseur / client assure que les résultats d’analyse présentés à ASCA proviennent d’un échantillon représentatif et que dans le matériel fourni il n’existe pas de pollution additionnel.

ASCA se réserve le droit de demander au client un échantillon de matériel représentatif.


Approbation conformément à la législation sur les déchets:

Pour la prise en charge des matériaux d’autres États membres de l’Union européenne, les procédures doivent être mises en œuvre conformément au Règlement (CE) No 1013/2006, concernant les transferts de déchets.


Autres conventions:

Les matériaux acceptés restent la propriété du client pendant la période d’entreposage.