Conditions de prise en charge

Installation de stockage et de traitement

Conditions de prise en charge de déchets minéraux

 

Conditions de livraison:

  • La prise en charge de déchets peut s’effectuer en semi-remorques couvertes sans seconde remorque ou en conteneurs couverts. Pour la facturation ultérieure, le poids déterminé à l’arrivée sur l’installation est décisif.
  • Les dimensions et la qualité du matériel doivent être accordées avec ASCA. Le matériel doit être livré à l’état solide. Si le matériel est en bouillie ou que de l’eau et / ou des polluants liquides s’échappent du matériel, une prise en charge est seulement possible dans des conteneurs colmatés. Des déchets avec des polluants volatils doivent être livrés et laissés dans des conteneurs colmatés et fermés.
  • Le matériel doit être pur dans la sorte (sans substances étrangères) et exempt d’explosifs, d’armes chimiques ou biologiques et de substances radioactives ainsi que de cellules, virus, bactéries modifiés génétiquement, de spores ainsi que d’autres agents pathogènes. Matériel au traitement microbiologique ne doit pas contenir de substances (pesticides, antibiotiques, etc.) handicapant le processus de réduction des contaminants.
  • A l’arrivée sur l’installation, pendant la pesée est effectué un contrôle de réception au moyen des feuilles de route ainsi qu’un contrôle visuel. ASCA se réserve le droit d’effectuer des contrôles supplémentaires et de refuser la prise en charge de matériaux, qui ne correspondent pas à la déclaration et / ou aux normes citées ci-dessus.
  • La quantité maximale de livraison s’élève à 1.000 t par jour. Si une reprise de matériel par le client est convenue (après stockage et / ou traitement microbiologique), le rechargement du matériel sur les camions pour le transport est effectué par ASCA. La quantité de reprise maximale s’élève à 1.000 t par jour.

 

La livraison / reprise peut avoir lieu les jours ouvrables entre 7:00 et 17:00 heures.

Les dates de reprise et / ou de livraison doivent être convenues avec Monsieur Necker (Fon: +49 – (0)241 – 900 32 60).


Valeurs limites de prise en charge:


Échantillonnage et analyse:

Pour la prise en charge de déchets minéraux, une analyse de déclaration d’un laboratoire agréé doit être présentée. L’ampleur de l’analyse varie au cas par cas. Elle dépend de l’origine du matériel (cause des dommages, utilisation précédente) et du type de traitement / valorisation envisagé.

Le client assure que les résultats d’analyse présentés à ASCA proviennent d’un échantillon représentatif et qu’il n’existe pas d’autres polluants.

ASCA se réserve le droit de se faire présenter par le client un échantillon représentatif de matériel.


Approbation conformément à la législation sur les déchets:

Pour la prise en charge des déchets minéraux d’autres États membres de l’Union européenne, les procédures doivent être mises en œuvre conformément au règlement (CE) No 1013/2006, concernant les transferts de déchets.


Autres conventions:

Si le stockage du matériel est décidé, celui-ci reste dans la propriété du client pour la période du stockage.